Présidentielles 2017 : quel avenir pour les indépendants et TPE ? 2/2

Vous êtes auto-entrepreneur, indépendants, entrepreneurs ? A 2 jours du 1er tour, Entreprenez votre vie vous dit tout pour éclairer votre vote.

Hier nous vous avons présenté les grandes lignes des programmes d’Emmanuel Macron et de Benoit Hamon. Aujourd’hui, il est temps de découvrir celles des trois autres candidats.

Nous ne prenons ici aucune position mais exposons les grandes lignes des différents candidats sur le sujet.

Infographie Présidentielles

  1. Marine Le Pen :

Marine Le Pen, candidate du FN, souhaite premièrement transformer le RSI en agence d’Etat. Cette agence ferait travailler des organismes privés en délégation de service public pour collecter et gérer les cotisations. Les indépendants auraient le choix entre cotiser à l’URSSAF ou au RSI.

Elle souhaite ensuite maintenir la ­contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui contribue au financement de la protection sociale des indépendants.

Elle désire faire « face à la concurrence mondiale » en instaurant des actions qui favoriserait les entreprises françaises : « Clairement, je veux faire du patriotisme économique, que la nationalité de l’entreprise et donc la préservation de l’emploi national fasse partie des critères autorisés pour pouvoir choisir une entreprise », a-t-elle déclaré au Salon des Entrepreneurs. Pour cela, l’une de ses décisions serait d’interdire l’importation et la vente de produits étrangers ne respectant qui ne respecteraient pas les normes imposées aux producteurs français. La candidate prévoit également la création d’une taxe de 3 % sur les importations (elle est appelée « contribution sociale » et doit servir à financer une prime pour les bas revenus et petites retraites).

Enfin, la candidate a annoncé une baisse de l’impôt pour les TPE-PME. Dans son programme, elle précise que le dispositif à taux réduit à 15 % de l’IS sera maintenu pour les TPE-PME et qu’un taux intermédiaire à 24 %, au lieu de 33 %, sera créé pour les PME, sans toutefois indiquer quelles typologies de PME entreront respectivement dans le premier et le deuxième cas. Une baisse de neuf points « qui leur redonnera 5,5 milliards d’euros », assure-t-elle dans le document de chiffrage de son projet. Par ailleurs, Marine Le Pen exclut toute hausse de la TVA ou de la CSG. Elle promet aussi une baisse des charges sociales. Les dispositifs d’allègement de charges seront fusionnés de manière dégressive.  » Le CICE sera transformé en allègement de charges et entrera dans le dispositif « , affirme-t-elle dans son programme.

Notre avis : Une certaine compréhension des problèmes inhérents aux petits entrepreneurs mais des mesures floues et plus empreintes d’idéologie (préférence nationale) que de pragmatisme. Une mesure est particulièrement intéressante : laisser le choix aux entrepreneurs indépendants de cotiser au RSI ou à l’URSSAF.

 

  1. Jean-Luc Mélenchon :

Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France Insoumise a tout d’abord annoncé que sur le plan fiscal, il procéderait à une modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’usage fait des bénéfices. Cette mesure vise à encourager l’investissement en France au détriment de la distribution des bénéfices et à rendre l’impôt plus équitable entre les PME et les grands groupes.

Jean-Luc Mélenchon prévoit de nombreuses mesures en faveur des PME, notamment un financement de l’escompte des PME à taux zéro par un nouveau pôle financier public. Ce pôle, qui regrouperait les banques généralistes, aurait pour objectif de financer les entreprises à taux zéro et d’engager une politique de crédits sociaux et écologiques.

Les 41 milliards d’euros du pacte de responsabilité et du CICE seront alloués à la création d’un fonds de solidarité interentreprises pour le soutien aux TPE et PME en difficulté, ainsi qu’au financement de la transition énergétique et d’activités socialement utiles. Il souhaite aussi augmenter la mise en réserve légale pour les sociétés sous statut de SARL, EURL et SA, fixée aujourd’hui à 5 % des bénéfices par exercice et limitée à 10 % du capital social.

Dans son programme, le candidat entend changer le temps de travail, offrant une sixième semaine de congés payés, la révision du travail dominical et passer de 35 heures par semaine à 32.

Il compte offrir le choix aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d’entreprise et autoentrepreneurs de s’affilier au régime général de la Sécurité sociale, plutôt qu’au RSI.

Enfin, Jean-Luc Mélenchon a annoncé vouloir supprimer le crédit impôt recherche qu’il remplacerait « par un financement fléché vers des programmes précis ».

Notre avis : Rien de spécifique pour les indépendants si ce n’est, comme E Macron et B Hamon de les considérer plutôt comme des « faux salariés » que de « vrais entrepreneurs » en les affiliant à l’URSSAF.

 

  1. François Fillon :

François Fillon, dont le gouvernement en 2009 a créé le régime de l’auto-entrepreneur ou le dispositif ISF-PME, continue dans cette voie.

Il entreprend de réduire l’impôt sur le revenu de 30 à 50% du montant investi dans une PME, avec un plafond d’investissement maximum annuel fixé à un million d’euros par personne.

Il préconise que le code du travail se limite aux normes sociales fondamentales et que tout le reste fasse l’objet de négociations dans les entreprises et les branches, notamment la durée du travail car il supprimera la référence légale des 35 heures.

Pour les autoentrepreneurs, François Fillon propose de revenir à la simplicité initiale du régime (suppression de la loi Pinel) et de régler le sujet de la requalification salariale des indépendants au moyen de contrats de trois ans non requalifiables qui relèveraient du Code du commerce et non du Code du travail. Il y aurait donc une présomption d’indépendance de l’autoentrepreneur. Pour éviter les abus, il serait interdit de réembaucher un autoentrepreneur licencié pendant les deux ans qui suivent la rupture de son contrat. En cas de perte d’activité, le travailleur indépendant pourra souscrire à une assurance qui de manière volontaire.

Il propose de créer la Caisse de Protection des Indépendants pour remplacer le RSI, d’augmenter les plafonds de Chiffre d’affaires (50 000 € pour les services et 120 000€ pour le commerce) et de faire bénéficier de l’exonération de TVA afférente à tous les entrepreneurs (artisans, commerçants) en dessous de ces plafonds.

Enfin, concernant la création d’un fonds de garantie en cas de rupture d’activité, qui serait abondé par les clients des autoentrepreneurs, de manière volontaire ou pas, le débat n’est pas tranché.

 

Sources : https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/actu/0211752594758-entrepreneurs-ce-que-les-candidats-a-la-presidentielle-proposent-comme-reformes-305304.php

http://www.latribune.fr/economie/france/les-mesures-choc-de-francois-fillon-en-faveur-de-l-entrepreneuriat-548388.html

http://www.chefdentreprise.com/Thematique/profession-1056/Breves/Presidentielle-2017-programme-complet-Jean-Luc-Melenchon-TPE-PME-314481.htm#rgtqj8prqkyw98VY.97

https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/actu/0211752594758-entrepreneurs-ce-que-les-candidats-a-la-presidentielle-proposent-comme-reformes-305304.php

http://www.chefdentreprise.com/Thematique/profession-1056/Breves/Presidentielle-2017-programme-Marine-Pen-TPE-PME-313904.htm#2WAeoXUmhjZMsHmV.97